Conditions générales

Champs d'application et modification des conditions générales de vente 
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions générales ») s'appliquent aux relations entre SwissOps Sàrl - Eloa.ch (ci-après « Eloa ») et toutes personnes passant une commande sur le site Internet Eloa.ch (ci-après : le « Client » ou les « Clients »).
 
Eloa se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les Conditions générales, qui seront immédiatement applicables à toute nouvelle commande.
 
Lors de chaque commande, le Client doit confirmer avoir pris connaissance et accepter les Conditions générales. Ces dernières s’appliquent ainsi à toute commande passées par le Client (ci-après : la « Commande »). Les éventuelles conditions spéciales mentionnées sur le ou les site(s) Internet exploité(s) par Eloa (ci-après : le « Site Internet ») en fonction des produits affichés font partie intégrante des Conditions générales. En cas de divergence entre les conditions spéciales et les Conditions générales, les conditions spéciales prévalent.


Relations commerciales
Eloa est un place de marché qui met en relation des artisans suisses avec des Clients. Eloa est donc un intérmédiaire de confiance permettant l'achat ou la vente d'objets issus de l'artisanat en Suisse. Nous nous dégageons de toute responsabilité en cas de litige entre le Client et l'artisan. En cas de litige, nous vous invitons à prendre contact avec nous via notre service clientèle. Si aucune solution n'a pu être trouvée, nous vous communiquerons les coordonnées de l'artisan afin que vous puissiez résoudre votre litige avec celui-ci.


Produits mentionnés sur les sites Internet et commandes des Clients 
Les produits visibles sur le Sites Internet et l’état des stocks du produit affiché en temps réel sur le Site Internet figurent à titre purement indicatif et ne constituent pas des offres de la part d'Eloa. En particulier, les photos figurant sur le Site Internet ne sont pas contractuelles.

Les articles réputés "Faits main" sont des articles conçus et créés par les artisans qui les mettent à disposition pour la vente.
 
Toutes les indications fournies sur www.eloa.ch (descriptifs de produit, illustrations et photos, films, dimensions, poids, spécifications techniques, accessoires et autres données) ne sont fournies qu'à titre indicatif et ne sont en aucun cas une garantie formelle de ces caractéristiques. Eloa n'assume en outre aucune responsabilité pour les contenus des pages web externes et des shops de partenaires liés par le réseau Internet.
 
Sur la base de ces informations non contractuelles, le Client peut passer une commande du ou des produits affichés, ceci exclusivement par la procédure prévue par le Site Internet et en respectant les modalités de commande prévues sur le Site Internet.
 
Toute Commande, une fois finalisée selon le processus de commande disponible sur le Site Internet, constitue une offre du Client d’acheter le produit affiché sur le Site Internet, aux conditions indiquées sur le Site Internet.


Validation des commandes - commandes fermes et non résiliables 
Pour passer une Commande, le Client doit être majeur (18 ans révolus) et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Le Client assure que toutes les informations transmises sont conformes à la réalité et répond en conséquence envers Eloa de tout dommage lié à des indications inexactes.
 
La Commande passée par le Client conformément à l’article "Produits mentionnés sur les sites Internet et commandes des Clients" ci-dessus constitue une offre ferme et définitive d’acheter le produit indiqué comme disponible sur le Site Internet. Une fois définitivement validée par le Client, cette commande qui ne peut être retirée jusqu’à la réception par le Client de la décision d’acceptation ou de refus d'Eloa.
 
Eloa sera libre d’accepter ou de refuser, sans en indiquer les motifs, toute commande d’un Client. Eloa communiquera sa décision d’acceptation par un courriel envoyé à l’adresse indiquée par le Client dans sa Commande.


Prix 
Eloa se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs affichés au moment de la Commande.
 
Les prix indiqués sont exprimés en francs suisses et incluent toutes les taxes. Les prix indiqués ne sont valables que sur le territoires de la Suisse.


Paiement par avance et sécurisation 
L’offre du Client de commander un produit chez Eloa implique un règlement d’avance du montant de la Commande et des frais par carte bancaire ou postaux (Visa, Mastercard, American Express et Postcard débit direct uniquement).
 
Le paiement de l’avance s'effectue sur les serveurs bancaires ou postaux sécurisés des partenaires d'Eloa, tels que proposés sur le Site Internet. Ceci implique qu'aucune information bancaire ou postale concernant le Client ne transite via les sites d'Eloa. Le paiement par carte bancaire ou postale est donc parfaitement sécurisé.
 
La commande sera enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par le système de paiement choisi par le Client. Sa Commande sera validée et sa carte débitée au moment de l'enregistrement de la Commande de manière automatique.
 
Le Client  doit impérativement remplir le formulaire d’inscription qui est proposé sur le Site Internet, avant de pouvoir valider une commande. Les coordonnées de la carte de crédit ou Postcard  du Client sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement de l’avance est directement effectué auprès de la banque ou la Poste. Le numéro de carte n'est pas envoyé à Eloa.
 
Le risque d’un dysfonctionnement du système de paiement est supporté par le Client.


Modalités de livraison et délais de livraison 
Les produits sont livrés directement par les artisans à l'adresse de livraison indiquée par le Client dans la Commande. Si le Client a commandé plusieurs articles de plusieurs artisans différents, le Client recevra sa Commande en plusieurs paquets. Les risques liés à l’envoi de la marchandise au Client  (risque de perte, destruction, mauvaise adresse de livraison, etc.) sont supportés par le Client dès la remise par les artisans de la marchandise au transporteur désigné par Eloa. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Eloa ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
 
Les frais inhérents au retour d’un colis non réclamé et à la réexpédition éventuelle sont à la charge du Client. Avant toute réexpédition, Eloa peut demander au Client de s’acquitter préalablement des frais y relatifs.
 
Dans le cas d’un colis non-réclamé, Eloa ne peut être tenu responsable, y compris dans le cas où La Poste ne dépose pas d’avis de passage. Les frais de retour et les risques inhérents à ce transport sont à la charge du Client.
 
En cas de retour du colis dans les locaux d'Eloa ou de l'artisan suite à une impossibilité de livraison de ce dernier (délai postaux dépassés, adresse destinataire erronée,...etc), le Client est prévenu par un email envoyé à l’adresse email indiquée dans la Commande. Sans nouvelle de la part du Client sous un délai de 3 mois à compter de l’envoi de l'email, Eloa se réserve le droit d'annuler la commande. Dans un tel cas, Eloa est libérée de son obligation de livrer la marchandise et l’avance payée par le Client à Eloa au moment de sa commande sera conservée par Eloa à titre de dommages-intérêts conventionnels, ceci pour solde de tous compte et de toute prétention pour la Commande considérée.
 
Les frais de préparation et d’expédition sont toujours clairement indiqués lors de la Commande (sauf mention explicite de frais supplémentaires et/ou de restriction d'envoi dans la description des articles commandés). La livraison s'effectue, en principe, en colis signature, par les services de la Poste ou par un des transitaires choisi par Eloa.
 
Tout article disponible est en principe expédié dans les 10 jours ouvrables (les week-ends et jours fériés sont exclus du délai). Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de toute Commande.
 
Pour le cas où Eloa serait dans l’incapacité de livrer la marchandise commandée dans un délai de 30 jours, le Client peut annuler la Commande par un courriel ou par lettre adressée au service client d'Eloa mentionnant les référence de la Commande. Cette annulation sera prise en compte pour autant qu’elle parvienne à Eloa vingt-quatre heures avant la remise de la marchandise commandée au transporteur désigné par Eloa. A défaut, la commande ne pourra plus être annulée. L’annulation doit en outre parvenir à Eloa avant l’échéance d’un délai de 40 jours après la commande.
 
En cas d’annulation valable, l’avance payée par le Client à la Commande lui sera remboursée pour solde de tous comptes et de toutes prétentions. Le Client ne pourra en aucune manière réclamer à Eloa des dommages intérêts supplémentaires, ses prétentions se limitant exclusivement à la restitution intégrale de l’avance payée.
 
Eloa est également en droit d’annuler une commande même acceptée, ceci sans avoir besoin d’en indiquer les motifs au Client. Dans un tel cas, les prétentions du Client à l’égard d'Eloa se limitent à la restitution de l’avance payée, à l’exclusion de tout dommages-intérêts.
 
A réception de la Commande par le Client, ce dernier doit procéder à l’inspection immédiate de la marchandise livrée.
 
Pour identifier les défauts apparents (défaut à l’emballage, produit livré ne correspondant pas au produit commandé, éventuel produits manquants, etc…), le Client doit vérifier la conformité de la marchandise livrée avant de signer le bon de livraison du transporteur. Il devra indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie apparente concernant la livraison (p. ex. produit endommagé, autre produit livré, etc..). Cette vérification est considérée comme effectuée, dès lors que le Client, ou toute autre personne signant le bon de livraison, n’aura émis aucune réserve sur ledit bon.


Responsabilités 
Eloa répond uniquement des dommages directs dont le client prouve qu’ils sont causés par une faute grave de l’entreprise ou d’un tiers mandaté. Toute responsabilité pour faute légère ou simple négligence est exclue.
 
En cas de responsabilité d'Eloa, cette dernière se limite au prix du produit livré ou de la prestation fournie. Toute responsabilité plus étendue d'Eloa, de ses auxiliaires ou de tiers mandatés par celle-ci pour des dommages de quelque type que ce soit est exclue. En particulier, le Client n’a aucune prétention en réparation pour des dommages n’affectant pas le produit lui-même.
 
Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du Client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité d'Eloa.
 
Dans tous les cas, toute prétention en dommages intérêts sera limitée au montant maximum correspondant au prix payé par le Client au moment de sa Commande.


Procédure de retour – Garantie – limitation de garantie 
La Garantie (pour les défauts cachés ou autre) est limitée à un mois maximum (à compter de la date d'expédition). Au-delà de ce délai, Eloa n’acceptera aucune réclamation.
 
Les garanties d'Eloa n’entreront pas en ligne de compte dans les cas suivants : 
  • Les problèmes résultant de la modification de la construction et des caractéristiques d’origine de l'objet.
  • Les frais de mise en service, de réglage, de nettoyage et les essais non consécutifs à un défaut tombant sous la garantie.
  • Le non-respect des instructions (si elles existent) et les utilisations à des fins professionnelles ou commerciales.
  • Les réparations et dommages subis du produit après une réparation effectuée par toutes autres personnes qu'un réparateur agréé par Eloa.
  • Les réparations de fortune ou provisoires ainsi que les conséquences de l'aggravation éventuelle du dommage en résultant.
  • Les dommages dus à la corrosion, à un mauvais branchement, un problème d'alimentation un choc, une chute, de l’humidité ou toute autre utilisation non conforme aux prescriptions du fabricant.
  • Les dommages dû à un problème d’alimentation, il faut entendre par problème d’alimentation, non pas un problème d’alimentation interne au produit, mais externe à celui-ci. Si par exemple, un branchement sur une prise défectueuse, la garantie ne s’appliquera pas. 
  • Le dommage lié à une mauvaise manipulation du client (chute, etc…).
 
Avant de renvoyer un produit acheté pour cause de défectuosité ou de non-conformité couvert par la garantie d'Eloa, le Client doit impérativement en faire la demande préalable auprès du Service Clients d'Eloa dans les 3 jours dès la découverte de la défectuosité et obtenir dudit service un numéro de retour  (RMA) et des indications sur la procédure à suivre pour le retour.
 
Aucune marchandise envoyée en retour ne sera acceptée si celle-ci n'est pas dans son emballage d'origine ou que le renvoi de la marchandise n’a pas été précédé d’une demande acceptée de RMA auprès du service clients d'Eloa.
 
Dès réception acceptée du RMA, le Client dispose d’un délai de 7 jours pour retourner le produit défectueux à l'adresse mentionnée. Passé ce délai, tout retour sera refusé. Le retour doit se faire en colis inscrit, le Client supportant les risques et les frais liés à ce retour.
 
Pour les produits défectueux renvoyés par le Client conformément à la procédure prévue dans le présent chapitre, les obligations d'Eloa se limitent, au choix exclusif d'Eloa : 
  • soit à faire réparer à ses frais le produit dans un délai raisonnable.
  • soit à procéder au remplacement du produit par échange standard ou par la fourniture d’un produit équivalent.
  • soit rembourser au Client le montant payé lors de la commande.
 
Une réparation sous garantie ne prolonge pas la durée de la garantie.


Garantie fabricant 
Lorsque le produit bénéficie d'une garantie fabriquant, celle-ci est indiquée sur la fiche article sur le site. La garantie fabriquant est en général d'un an pour les pièces. Il appartient au Client de se renseigner sur l’étendue de la garantie fabricant. Dans tous les cas, la garantie de toutes les batteries est limitée à 6 mois, indépendamment de la garantie indiquée pour le produit lui-même.
 
En cas de défaut sous garantie pendant la période de garantie fabricant, les réparations seront assurées par le réseau national des centres, stations ou agences techniques agrées par les fabricants, à décharge intégrale d'Eloa, selon les conditions proposées par chaque fabricant, à l’exclusion de toute responsabilité d'Eloa.
 
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.


Obligations du Client 
Le Client s’engage à utiliser le produit acheté selon les indications du fabricant ainsi que d’en assurer la maintenance nécessaire et recommandée par le fabricant afin d’assurer son bon fonctionnement.
 
Le Client doit conserver la facture, l’emballage original ainsi que tous les manuels et accessoires concernant le produit acheté. Ces derniers peuvent lui être demandés en cas de réparation sous garantie.

Droit d'auteur
Les objets mis en vente sur le site Eloa.ch sont publiés et maintenus par les artisans eux-même. Eloa.ch ne saura être tenu responsable pour une infraction relative au droit d'auteur. En cas de violation du droit d'auteur, vous vous engagez à nous envoyer une demande de retrait avec les justificatifs nécessaires. Dans le cas où nous estimons que le droit d'auteur a été violé, nous retirons les produits concernés au plus vite du site Eloa.ch.

Protection des données 
En s’inscrivant sur le site Eloa.ch, le Client consent expressément à recevoir des informations de nature publicitaire ou autre de la part de Eloa.ch. Le Client peut se désinscrire à tout moment, facilement et gratuitement, en suivant les instructions figurant dans le message respectif ou en contactant le Service Client Eloa.ch.
 
Eloa.ch transmet les données personnelles à des tiers seulement dans la mesure où elles sont indispensables pour la bonne exécution de la Commande.
 
Eloa.ch se réserve le droit d’analyser toutes les données récoltées (par le site Eloa.ch ou par des partenaires tiers) et d'utiliser des informations sur le comportement d'achat sous une forme anonyme à des fins commerciales.
 
Eloa est en droit de radier de ses fichiers informatiques en tout temps un Client inscrit, c’est-à-dire résilier son inscription, avec effet immédiat, sans avoir à justifier sa décision, sans en avertir le Client et sans que le client inscrit en question ne puisse formuler une quelconque prétention vis-à-vis de la société. Cela vaut particulièrement pour les clients inscrits qui contreviendraient aux présentes conditions générales.
 
Les clients inscrits exclus ne sont pas autorisés à s'inscrire une nouvelle fois comme clients inscrits sur les Sites Internet de SwissOps Sàrl, que ce soit sous leur propre nom ou un autre, sans l’accord préalable d'Eloa.


Coordonnées de la société 
SwissOps Sàrl
Eloa.ch
Sur-la-Croix 147
CH-1020 Renens

contact@eloa.ch
 
Pour contacter le Service Clients, le Client a deux possibilités :
 
  • Par courrier électronique à l'adresse clients@eloa.ch. 
  • Par courrier postal (Merci de ne faire aucun retour de colis sans demande ni accord préalable) : 
    SwissOps Sàrl
    Eloa.ch - Service clients
    Sur-la-Croix 147
    CH-1020 Renens
 
Attention : Afin d'optimiser le traitement des demandes de chaque Client, merci de préciser après la mention "Service Clients" l'objet de votre courrier.


Droit applicable et for 
Le présent contrat, de même que les ventes organisées par Eloa, sont régies par le droit suisse. En cas de litige, le for juridique est Lausanne exclusivement, les voies de recours étant réservées.


Texte original 
Les conditions générales de Eloa sont rédigées en français.
 
Renens, le 02 décembre 2014 
 
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