Conditions générales pour artisans

1. Définitions

Les présentes conditions générales pour artisans (ci-après le « Règlement » ou « Conditions pour artisans » ) s'appliquent aux relations entre SwissOps Sàrl - Eloa.ch (ci-après « Eloa » ou « Nous ») et les artisans vendant des articles sur la plateforme Eloa.ch (ci-après : l' « Artisan », les « Artisans » , l'« Artisan vendeur » ou « Vous »).

 Eloa se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment le Règlement, qui sera immédiatement applicable.

  

2. A propos de ce document

Eloa est une place de marché en ligne sur laquelle les personnes domiciliées en Suisse peuvent acheter et vendre des articles issus de l'artisanat suisse.

 Ce document est là pour vous aider à comprendre les règles à suivre lorsque vous devenez un Artisan vendeur sur la plateforme Eloa. Nous souhaitons offrir un service de haute qualité à nos clients et en tant qu'Artisan vendeur sélectionné sur Eloa, la satisfaction de nos clients dépend de vous.

  

3. Introduction

Les visiteurs viennent sur Eloa pour acheter des articles uniques, de haute qualité et fait à la main par des artisans résidents en Suisse. Vérifiez que vos articles sont autorisés à la vente sur Eloa et que vous représentez votre entreprise, vos articles et vous-même de manière exacte. 

  

4. Artisan vendeur

Est réputé Artisan vendeur toute personne âgée de 18 ans révolus qui n'est pas sous tutelle ou curatelle ayant fait la demande pour devenir Artisan vendeur sur Eloa via le formulaire en ligne disponible à l'adresse  http://www.eloa.ch/devenir-artisan-vendeur-fr ou par demande écrite et ayant été acceptée par Eloa. La demande est soigneusement étudiée par notre équipe. Nous nous réservons le droit de refuser un compte d'Artisan vendeur à notre seule discrétion et sans justificatif de notre part. Une fois le compte accepté, vous vous engagez à respecter les Conditions pour artisans ainsi que les conditions générales d'Eloa.

Nous nous efforçons de choisir le meilleur de l'artisanat en Suisse afin de proposer sur la boutique des objets uniques et de haute qualité.

  

5. Eloa 

5.1 Relation commerciale

Eloa est un intermédiaire entre l'Artisan et le Client. Il permet au Client de disposer d'un choix d'articles de qualité proposé par Eloa. Il permet aux Artisans de publier et mettre en vente des articles de son choix (sous réserve de modération) sur Eloa et de bénéficier des services proposés pour les Artisans.

 

5.2 Détails de l'offre

Eloa offre aux Artisans une arrière-boutique conçue pour gérer et traiter les commandes et les paiements provenant du site Eloa. Ils peuvent ajouter, modifier et gérer les articles de leur boutique sous réserve de modération de la part d'Eloa. Les Artisans peuvent consulter leur Balance en tout temps. Ils peuvent et doivent également gérer les commandes en « créant des livraisons » dans le système afin de prévenir les Clients de l'envoi des articles.

 

5.3 Devoirs d'Eloa envers l'Artisan vendeur

Nous nous assurons du bon fonctionnement technique du site et nous faisons tout ce que nous pouvons pour maintenir un site de haute disponibilité. Nous assurons la promotion du site, sa maintenance et des bonnes relations commerciales entre les Clients et les Artisans. Nous assurons un service clientèle et relayons ce service aux Artisans lorsque nous ne sommes plus en mesure de répondre aux demandes du client.

  

6 Articles proposés sur Eloa 

6.1 Exigence, qualité et sécurité 

Vous avez la possibilité en tant qu'Artisan d'ajouter, de modifier et de supprimer des articles sur la boutique (sous réserve de modération d'Eloa). Tout ce qui est en vente sur Eloa doit être fait main. Les articles faits main sont conçus et créés par les artisans qui les vendent. La transparence est importante sur Eloa, nous demandons donc aux Artisans vendeurs de citer tous les membres ayant participé à la création des articles et de partager les informations concernant les fabricants qui les aident éventuellement à réaliser leurs articles. La revente d'un article dans la création duquel vous n'avez joué aucun rôle n'est pas autorisée

 Les articles interdits, les services et les articles en infraction avec notre politique de propriété intellectuelle ne sont pas autorisés sur Eloa.ch. Nous comprenons par articles interdits : 

  • Alcool.
  • Tabac et autres produits fumables.
  • Drogues, attribution de vertus médicinales à un article, médicaments et matériel destiné à l’usage de drogue.
  • Animaux vivants.
  • Articles réalisés à partir de certain animaux, notamment mais sans s'y restreindre, les animaux considérés comme en danger ou en voie de disparition.
  • Ivoire ou os d'animaux produisant de l'ivoire tels que les baleines ou les éléphants.
  • Toutes parties ou restes de corps humain (hors cheveux).
  • Pornographie.
  • Armes et armes à feu.
  • Matériaux dangereux (par exemple : matériaux inflammables, explosifs, corrosifs, toxiques, etc.)
  • Articles dangereux pour la santé, pour la sécurité ou pouvant provoquer des problèmes au niveau de l'hygiène et de la santé.
  • Articles rappelés.
  • Immobilier.
  • Véhicules à moteur (par exemple : automobiles, motos, bateaux, caravanes, etc.)
  • Articles ou fiches produits qui font la promotion, soutiennent ou glorifient la haine envers des personnes en raison de leur race, ethnie, religion, genre, identité sexuelle, handicap ou orientation sexuelle ; ainsi que les articles et le contenu qui font la promotion d’organisations ayant de telles opinions.
  • Articles ou fiches produit qui font la promotion ou soutiennent des activités illégales ou incitent les autres à s'engager dans une activité illégale.
  • Articles ou fiches produits qui font la promotion, soutiennent ou glorifient des actes de violence ou de nuisance envers soi-même ou envers les autres.

 

 Nous nous réservons le droit de supprimer les fiches produits que nous estimons non-conformes à l’esprit d'Eloa. De telles fiches produits seront supprimées du site et les capacités de vente du membre pourront être suspendues et / ou annulées. 

Les articles vendus sur Eloa doivent respecter les prescriptions en matière de sécurité et d'hygiène. Tout défaut en matière de sécurité ou d'hygiène sera imputé à l'Artisan. Il est recommandé d'ajouter un manuel d'utilisation si nécessaire avec les consignes de sécurité si nécessaire.

Si vous vendez des aliments ou boissons, vous devez vous assurer de respecter les lois en vigueur (notamment la Loi sur les denrées alimentaires, LDAl).

  

6.2 Choix des articles

Vous avez le choix de proposer les articles qui vous semblent correspondre aux critères requis par Eloa. Nous vous encourageons à vendre le meilleur de vos créations. Toute proposition d'article doit être revue par notre équipe et doit être approuvée avant d'être mis en vente sur le site Eloa.

 

6.3 Choix du prix

Vous êtes libre de choisir le prix de vente de l'article sur Eloa. Vous devez faire attention aux points suivants :

  • Les frais de port sont gratuit sur Eloa. Vous devez donc prendre en considération les frais de traitement, d'emballage et d'expédition (port) de votre côté afin de les répercuter de manière équitable sur le prix de vente de vos objets.
  • A l'heure actuelle, Eloa n'est pas soumis à la TVA. Eloa prévoit bien évidement le passage à la TVA lorsque les conditions seront remplies. Lors de ce passage, les Artisans qui sont déjà soumis à la TVA ne verrons pas d'augmentation du pourcentage de la commission à reverser à Eloa. Pour les Artisans non soumis à la TVA, ceux-ci recevront la commission sur le montant hors taxe de la vente et non pas sur le montant de la vente. Vous devrez donc adapter vos prix à la hausse si vous souhaitez conserver la même marge sur les ventes. Dans tous les cas, vous serez averti au moins 2 mois à l'avance et nous pourrons préparer cette transition ensemble.

 Nous vous faisons confiance pour trouver un prix juste et attractif pour nos Client tout en conservant un bénéfice attrayant pour vous.

 

6.4 Stock

Nous vous demandons d'être très attentif aux stocks des articles que vous proposez sur Eloa. Ils doivent correspondre à la réalité et être mis à jour si nécessaire. Notre système s'occupe de modifier le niveau du stock en fonction des commandes, mais ceci étant à titre indicatif. Vous devez vous assurer que le nombre correct d'articles sont prêts à être vendus et que vous possédez physiquement le stock affiché. En cas d'erreur, aucune garantie de livraison n'est tenue et la vente est annulée.

 

6.5 Publication des articles

L'ajout et la modification (d'un article ou de son stock) sont soumis à la modération par notre équipe. Une fois le produit accepté, celui-ci se retrouve sur Eloa disponible à la vente. Si vous modifiez un article, celui-ci sera retiré de la vente avant d'être accepté à nouveau par notre équipe de modération. 

 Lors de la publication ou de la modification d'un article :

  • Vérifiez que vous avez renseignez tous les champs nécessaires pour chacun de vos articles. Veillez à bien respecter les consignes fournies sur la page https://www.eloa.ch/guide-articles.html
  • Ne mettez en vente que des articles qui sont disponibles à la vente, et qui répondent aux critères « fait main ». Nous entendons par « fait main » les articles conçus et créés par les artisans qui les vendent.
  • Les articles que vous mettez en vente doivent respecter le droit suisse et doivent être réputés sûrs. Ils ne doivent ni constituer un danger pour la santé de nos Clients (ou tout autre personne), ni être nuisible pour l'environnement. Au besoin, vous devez inclure une notice de sécurité ainsi qu'un manuel d’utilisation. 
  • Les articles doivent être représentés de manière exacte dans les fiches produits et sur les photos contenues dans les fiches. La description doit correspondre à la réalité et doit contenir un maximum d'informations sur la provenance des matériaux, du processus de fabrication ainsi que des personnes ayant participé à son élaboration. Les photos publiées des articles doivent correspondre aux objets vendus et envoyés au Client. Vous devez également vous assurer du stock disponible afin d'être en mesure de répondre aux commandes passées par les clients.
  • Respectez la propriété intellectuelle des autres. Les articles que vous mettez en vente sur Eloa.ch doivent respecter le droit d'auteur. Vous vous engagez à obtenir les droits nécessaires si vous utilisez des matériaux ou médias sur/dans vos articles. Vous êtes responsable de toute infraction relative à la propriété intellectuelle et nous vous conseillons vivement de vérifier scrupuleusement que vous avez bien le droit de mettre en vente les articles liés à votre compte d'Artisan vendeur.
  • Ne vendez pas d'articles interdits (voir section 6.1).
  • Ne revendez pas des articles d'autres personnes.
  • Décrivez chaque personne impliquée dans la fabrication d'un article mis à la vente.
  • Si vous travaillez avec un fabricant extérieur pour réaliser des articles que vous avez conçus, nous vous demandons de communiquer des informations supplémentaires à Eloa.ch, et de citer les fabricants avec lesquels vous travaillez sur vos fiches produits. Nous attendons de vous que vous choisissiez des partenaires de fabrication éthiques.


6.5.1 Images & Médias

Une belle photo est un atout majeur pour vendre un article. Prenez le temps et le soin de faire des images de haute qualité reflétant le travail que vous avez fourni pour créer vos articles. Nous vous recommandons de prendre les photos de vos articles en pleine lumière. Si vous avez besoin de conseils ou d'aide à ce sujet, n'hésitez pas à nous contacter, nous pourrons probablement vous aider.

N'oubliez pas que les photos que vous publiez doivent correspondre à la réalité que le Client doit être en mesure de recevoir les articles correspondant aux images/médias/descriptions. Enfin, les images et médias sont soumis au droit d'auteur. En publiant ces photos et médias vous confirmez que vous possédez ces droits et vous autoriser Eloa à en disposer librement.

 

6.5.2 Droit de réserve et modération

Nous nous réservons bien évidement le droit de refuser un article ne correspondant pas l'esprit d'Eloa ou pour toute autre raison. De manière générale, nous vous aiderons et vous guiderons afin que les articles proposés sur Eloa correspondent aux attentes des Clients.

 

7. Vente, commissions, confidentialité et devoirs 

7.1 Commandes

Vous devez honorer les commandes qui sont passées par le biais d'Eloa.ch. C'est pourquoi, nous vous demandons de ne mettre en vente que les produits que vous êtes sûr de pouvoir envoyer dans les temps. Si toutefois vous ne pouviez pas remplir vos obligations, vous devez en communiquer les raisons à Eloa le plus rapidement possible.

 

7.2 Transactions financières et paiements

Nous prenons en charge les frais relatifs aux transactions et aux paiements sur le site Eloa. Ceux-ci sont composés des frais fixe par transaction, des frais de transaction composé d'un pourcentage du prix de vente et des frais relatifs au PSP (Datatrans). Nous vous proposons donc de bénéficier de notre plate-forme de vente sans vous soucier des aspects financiers ni techniques des transactions et des paiements.

 

7.3 Commission

Afin de couvrir nos frais ainsi que pour promouvoir le site Eloa, notre modèle économique est basé sur la commission. Chaque fois qu'une vente est effectué sur le site Eloa, le Client verse un montant à Eloa. Ce montant est ensuite redistribué de manière équitable aux Artisans en fonction du prix des articles lors de la vente, minoré d'une commission allant à Eloa. Cette commission est un pourcentage du prix de vente de l'article. Comme déjà mentionné au point « Choix du prix », les Artisans doivent faire attention à prendre en considération les frais d'emballage et de port à la charge de l'Artisan ainsi qu'à leur statut vis à vis de la TVA.

 

7.4 Frais de port

Les frais de traitement, d'emballage et de transport sont à la charge de l'Artisan. Il se charge d'emballer correctement et de manière adaptée les articles relatifs aux commandes ainsi que de leur envoi.

  

7.5 Devoirs de l'Artisan vendeur envers Eloa 

7.5.1 Envoi

L'Artisan s'assure d'envoyer les articles commandés via Eloa dans les temps impartis – au maximum 10 jours après la date d'enregistrement de la commande. Vous devez donc être attentifs à vos articles et à leur stock afin que vous puissiez répondre à la demande. Lorsqu'un Client commande sur Eloa un ou plusieurs de vos produits, vous recevrez un courrier électronique (e-mail) vous indiquant le nombre et le nom des articles à expédier. Vous devez vous identifier sur votre console pour Artisan et créer une livraison afin de connaître l'identité du client et de l'informer de son numéro de suivi fourni par la Poste, ainsi que pour confirmer l'envoi de la commande. Vous vous engagez à suivre la procédure «  Guide Artisan - Comment gérer une commande ? » (https://www.eloa.ch/guide-commande.html). Les envois doivent se faire par la Poste Suisse (à moins d'avoir un accord préalable avec Eloa pour un autre transporteur) et les colis ou lettres doivent être envoyés contre signature. L'artisan ne peut prétendre à un dédommagement en cas de perte (ou autre problème) des articles envoyés lors du transport. L'envoi contre signature vous fait bénéficier d'une assurance lors de l'envoi et vous rembourse, en cas de dommage indu à la poste. Assurez-vous que le montant assuré couvre le prix des articles envoyés et que les conditions de cette assurance vous couvre convenablement. Vous devez tenir informé Eloa de tout événement si l'envoi ne s'est pas déroulé normalement. L'envoi doit se faire dans un emballage approprié (afin d'éviter toute dégradation du ou des produits lors de l'envoi) et sécurisé (l'envoi doit se faire contre signature et vous devez conserver votre ticket d'envoi au moins 6 mois). N'oubliez pas, l'envoi doit contenir une copie imprimée de la facture. Il est recommandé de conserver un bon de livraison (que vous pouvez imprimer via notre arrière-boutique) et de l'associer avec votre récépissé de la poste.

  

7.5.2 Information au client

Il est possible qu'un client demande des informations complémentaires au sujet d'un article commandé ou non. Dans ce cas, il s'adressera à notre service clientèle. Si nous ne pouvons renseigner suffisamment le Client, nous nous adresserons à vous directement. Assurez-vous de répondre rapidement à nos communications, un service rapide est important pour la qualité et la réputation du site.

  

8. Décompte, Revenus, Taxe et Garantie 

8.1 Revenus

Vos revenus sont déterminés par le résultat de vos ventes. Nous comptabilisons de manière continue ce résultat. Sur la somme totale prélevée au client, vous touchez un pourcentage du prix de vente dépendant de la commission établie au préalable entre vous et Eloa. Nous nous chargeons de vous envoyer par virement bancaire votre solde au début de chaque mois pour la période du mois précédent. Pour ce faire, vous devez nous communiquer votre IBAN (ainsi que vos coordonnées bancaires) via notre service clientèle ou lors de votre inscription.

 

 8.2 Décompte

Vous pouvez consulter votre balance sur votre console Artisan (https://www.eloa.ch/guide-revenus.html). Les sommes apparaissent sur votre décompte lorsqu'une commande a été envoyée. Il se peut qu'il existe un certain délai entre le moment où vous envoyez la commande et la comptabilisation des sommes relatives à cette commande. Effectivement, nous attendons que la commande globale (pouvant dépendre de plusieurs artisans) soit terminée avant de valider la comptabilisation. Néanmoins, ce processus ne devrait pas durer plus de 10 jours. Si vous remarquez une irrégularité sur votre décompte, contactez notre service clientèle afin de résoudre le problème rapidement.

 

8.3 Taxes (TVA)

A l'heure actuelle, Eloa n'est pas soumis à la TVA. Lorsque les conditions seront remplies, Eloa passera à la soumission TVA. Comme déjà mentionné sous la section «  Choix du prix », si l'Artisan est déjà soumis à la TVA, celui-ci ne verra pas sa commission changée. Si l'Artisan n'est pas soumis à la TVA, celui-ci recevra la commission sur le montant hors taxe de la vente et non pas sur le montant de la vente. Si vous êtes dans une telle situation, vous devrez donc adapter vos prix vers la hausse si vous souhaitez conserver la même marge sur les ventes. Dans tous les cas, vous serez averti au moins 2 mois à l'avance et nous pourrons préparer cette transition ensemble.

 

8.4 Garantie

A moins de spécifier des conditions particulières, les conditions de garanties sous « Procédure de retour – Garantie – limitation de garantie » des conditions générales doivent être remplies par les Artisans. Vous pouvez trouver les conditions générales à l'adresse https://www.eloa.ch/conditions-generales.html. Vous garantissez le bon fonctionnement des articles expédiés des défauts cachés pour un mois au maximum. En cas d'acceptation par Eloa d'un RMA (retour du Client) pour produit défectueux, vous vous assurerez de :

  • soit faire réparer à vos frais le produit dans un délai raisonnable.
  • soit procéder au remplacement du produit par échange standard ou par fourniture d'un produit équivalent, à vos frais.
  • soit rembourser (ou renoncer à) votre commission relatif au montant payé lors de la commande.

selon les instructions fournies par notre service clientèle.

 Vous êtes responsable de la bonne réception d'un coli ou d'un envoi de la part des Clients à l'adresse mentionné sur votre compte.

 

9. Retours et litiges 

9.1 Généralités & principes

Les retours des Clients doivent passer par la procédure de retour définie dans les conditions générales (http://www.eloa.ch/conditions-generales.html). Eloa détermine, dans la mesure du possible, si le retour est justifié et si un remboursement ou un remplacement d'article est indiqué. En cas de retour, nous communiquerons avec vous afin de vous informer de l'envoi des articles concernés à votre adresse. Dès la réception de la marchandise, vous devez nous informer de l'état des articles et vous renseigner sur la suite de la procédure à suivre. Vous vous conformerez aux instructions fournies par Eloa. Nous mettons tout en œuvre pour garantir le bon déroulement des commandes, des retours et du suivi en cas de litige. Néanmoins, si un litige n'a pas pu être résolu entre Eloa et le Client, vous pourrez être amené à résoudre celui-ci directement avec le Client. 

 

9.2 Communication au client

Vous n'êtes pas autorisé à communiquer directement avec les Clients d'Eloa sans accord préalable.

 

 9.3 Frais de port

Les frais de port pour les retours sont à la charge de l'Artisan si celui-ci est en faute. Si un ou plusieurs articles ne correspondent pas à la commande passée par le Client ou si les articles sont défectueux, il incombe à l'Artisan de prendre en charge les frais de réexpédition. En cas de remboursement du Client validé par Eloa, les frais d'expéditions sont à la charge de l'Artisan.

 

9.4 Remboursement

Si la demande de remboursement par le Client a été acceptée par Eloa, le Client devra (si nécessaire) renvoyer les articles concernés à l'Artisan. Le client sera remboursé et la commande, ainsi que la commission, seront annulés.

 

9.5 Remplacement

Si le Client fait une demande de remplacement, Eloa s'assure, dans la mesure du possible, que celle-ci est justifiée. Dans ce cas, Eloa communiquera avec l'Artisan afin qu'il réexpédie les articles concernés au client.

 

10. Concurrence

Les articles vendus sur Eloa par l'Artisan peuvent être vendus sur d'autres sites internet dans la mesure où le prix public pratiqué sur ces sites est le même que sur Eloa et que ces sites ne font pas concurrence à Eloa. Il est donc possible de vendre les mêmes articles sur votre site personnel. En revanche, il serait interdit de les vendre sur un site qui fonctionnerait sur le même modèle qu'Eloa. Nous souhaitons rester compétitif et assurer à nos Clients des prix justes et justifiés. Vous pouvez vendre vos articles dans des lieux physique (boutique, marchés) à des prix inférieurs uniquement si vous le faîte de manière à ne pas faire concurrence directe à Eloa. Dans le doute, n'hésitez pas à nous poser des questions directement au travers de notre service clientèle. 

 

 11. Autre

 11.1 Droit d'auteur et propriété intellectuelle

Nous respectons scrupuleusement le droit d'auteur et de la propriété intellectuel et nous vous demandons de faire de même. Assurez-vous d'avoir les droits nécessaire sur les articles que vous vendez ou sur les informations que vous fournissez aux Clients sur Eloa (photos, médias, description). Vous garantissez que vos produits et leur représentations vous appartiennent et ne contiennent pas de copie d’œuvres protégées par le droit d'auteur. Vous assumez tout risque et frais liés à une violation de ces droits. Soyez honnête et ne recopiez pas le travail des autres sans leur autorisation.

 

11.2 Redirection de transaction

N'utilisez pas les fonctionnalités ni outils de votre boutique pour rediriger les transactions en dehors d'Eloa. Une redirection d'une transaction en dehors d'Eloa.ch est considérée comme un contournement de frais, ce qui est interdit. Est considéré comme contournement de frais toute action entreprise par le vendeur pour éviter le paiement de frais de mise en vente ou de transaction. Quelques exemples de contournements de frais :

  • Publier une annonce sur un espace mis à disposition par Eloa redirigeant les acheteurs vers un autre lieu de vente en ligne pour acheter les mêmes articles que ceux en vente sur Eloa
  • Contacter un client et lui demander d'acheter ou de vendre un article en vente sur Eloa en dehors du site
  • Finaliser hors Eloa une transaction initiée sur le site.

 

11.3 Droit Suisse et Confidentialité

Si vous êtes en infraction avec la loi en vigueur en Suisse, vous êtes responsable pour tout dommage ou frais éventuels.

Vos coordonnées étant considérées comme publiques, elles peuvent être transmises au Client ayant passé une commande contenant l'un de vos articles. Votre nom commercial apparaît sur les pages de vos articles sur Eloa. Les informations concernant votre compte peuvent être transmises aux autorités compétentes en cas de procédure ou d'enquête judiciaire

 

11.4 Communication et disponibilités

Nous vous demandons de répondre rapidement à Eloa si nous devions vous contacter. Effectivement, il se peut qu'un client nous fasse une requête et que nous devions vous la transmettre. C'est pourquoi, nous souhaitons pouvoir prendre contact facilement avec vous, afin de satisfaire au mieux le Client. Un Client satisfait est un Client qui revient.

Vous vous assurez d'avoir suffisamment de disponibilités pour répondre à Eloa rapidement. Si toutefois vous deviez vous absenter et qu'aucune personne ne pouvait prendre le relais pour vous, merci de nous en informer au moins une semaine à l'avance. Eloa pourra retirer temporairement tout vos articles de la vente si vous ne pouviez pas répondre promptement aux commandes ou aux communications, et ce,  durant un laps de temps déterminé par Eloa.

 

 11.5 Conditions d'arrêt de la relation commerciale entre Eloa et l'Artisan vendeur

Notre équipe peut contacter les Artisans vendeurs en infraction au règlement. Au besoin, Eloa peut suspendre ou supprimer le compte d'un Artisan vendeur ne respectant pas le règlement ou pour toute autre raison, sans préavis. Nous nous réservons le droit de supprimer les fiches produits qui ne respectent pas le règlement Eloa ou son esprit sans préavis.

Si vous souhaiter terminer votre collaboration avec Eloa, vous pouvez le faire par courrier écrit ou par le biais de notre service clientèle. Veuillez respecter un délai d'au moins 2 semaines avant la fin effective du contrat. Aucun frais ne sera perçu par Eloa en cas de résiliation de contrat par l'une ou l'autre des parties.

 

 12. Limitation de responsabilité

Les artisans ne peuvent prétendre à des indemnisation de quelque nature que ce soit. Eloa ne pourra être tenu responsable pour tout dommage direct ou indirect, y compris les pertes de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens incorporels (et ce même si Eloa a été informé de la potentialité de tels dommages) suite à une rupture du présent contrat ou pouvant survenir de l'utilisation ou au contraire de l'impossibilité d'utiliser le service, de coûts pouvant survenir du fait de l’acquisition de biens ou de services de substitution résultant de l'achat de bien ou de services ou à la réception de messages ou à des transactions survenues lors de l'utilisation du service, suite à un accès non autorisé au service par un utilisateur.

  

13. Droit applicable et for 

Le présent contrat, de même que les ventes organisées par Eloa, sont régies par le droit suisse. En cas de litige, le for juridique est Lausanne exclusivement, les voies de recours étant réservées.

 

Coordonées de la société

SwissOps Sàrl
Eloa.ch
Sur-la-Croix 147
CH-1020 Renens 

contact@eloa.ch

 

Pour contacter le Service Clients, l'Artisan a deux possibilités : 

  • Par courrier électronique à l'adresse clients@eloa.ch. 
  • Par courrier postal à l'adresse mentionnée ci-dessus.

 

 14. Texte original

Les conditions pour artisans d'Eloa sont rédigées en français.

  

15. Notification des changements de conditions pour les Artisans vendeurs

Les conditions pour artisans sont disponibles à l'adresse http://www.eloa.ch/conditions-generales-pour-artisans.html. Lors de la mise à jour des conditions pour artisans, vous en serez informé par messagerie électronique à l'adresse indiquée sur votre compte Eloa. Les conditions sont considérées comme acceptées sans nouvelle de votre part au maximum 5 jours après notification.

  

16. Dernière mise à jour

Le 10 octobre 2014.

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